Les séparations et la filiation
Besoin d’un avocat pour votre séparation ou filiation à Courbevoie ?
Prenez rendez-vous avec l’un de nos avocats afin de déterminer les meilleures solutions à votre situation.
Vous avez décider de mettre un terme à une relation ?
Comme les mariés, les concubins et les partenaires d’un pacte civil de solidarité peuvent être amenés à se séparer.
Ces situations peuvent nécessiter le besoin de conseils, notamment lorsqu’il existe des enfants issus de la relation ou qu’il existe des biens indivis.
Notre cabinet peut vous aider à surmonter les difficultés générées par cette séparation, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre contentieux, non seulement pour ce qui concerne l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la pension alimentaire, mais aussi pour sortir d’une indivision conventionnelle (Voir sur ce point la rubrique «Comptes, liquidation et partage d’intérêts communs »).
Dans les situations d’urgence, notre cabinet peut saisir le Juge aux Affaires Familiales pour obtenir la fixation de mesures à bref délai, notamment obtenir le départ du concubin ou partenaire violent au moyen d’une ordonnance de protection.
Nous vous aidons dans les affaires se rapportant à la filiation ou à l’adoption
Le droit de la filiation a profondément été réformé par l’ordonnance du 4 juillet 2005.
Il existe plusieurs actions relatives à la filiation :
- Les actions aux fins d’établissement de la filiation, telles que l’action en recherche de maternité ou l’action en recherche de paternité.
- Les actions aux fins de contestation de la filiation, telles que l’action en contestation de maternité ou l’action en contestation de paternité.
Ces actions sont exercées devant une chambre spécialisée du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel est situé le domicile du défendeur.
Ouvertes à certaines conditions, elles ont toujours lieu en présence du Ministère Public.
Le concours d’un avocat est obligatoire pour introduire l’une de ces actions et pour y défendre.
Nous vous assisstons dans les cas particuliers : Action aux fins de subsides
À côté de ces actions relatives à la filiation, il existe une action particulière, appelée « action aux fins de subsides », qui permet à l’enfant dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie de réclamer de l’argent à celui qui a eu des relations intimes avec sa mère pendant la période légale de sa conception
Les actions relatives à la filiation donnent souvent lieu à des mesures d’expertises génétiques ordonnées par le Tribunal.
Nous sommes à votre écoute et pourrons vous informer et vous conseiller sur les conséquences juridiques de votre séparation