Droit du travail
Votre avocat à Courbevoie en droit du travail : Conseil et assistance
Situé à proximité de la DÉFENSE, notre cabinet intervient dans les conflits qui opposent les salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres et assimilés cadres) à leurs employeurs.
Nous assurons la défense des salariés devant le conseil des prud’hommes
Les dossiers prud’homaux présentent très souvent un caractère vital pour les salariés concernés. Nous traitons donc avec la plus grande réactivité
ces dossiers avec la plus grande réactivité, et fournissons à nos clients salariés l’assistance de nature à leur permettre de remporter leur procès ou d’obtenir satisfaction sans procédure judiciaire.
Quelle que soit la nature des difficultés que vous rencontrez (accident du travail, inaptitude, sanction disciplinaire, mise à pied à titre conservatoire ou disciplinaire, licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, licenciement pour inaptitude, licenciement pour faute, non-paiement de salaire, d’heures supplémentaires ou de primes, travail dissimulé, exécution déloyale du contrat de travail, harcèlement sexuel ou moral…), n’hésitez pas à venir consulter notre cabinet. Nous vous donnerons les conseils permettant de réagir promptement et efficacement, ou accomplirons le cas échéant les démarches utiles à la sauvegarde de vos droits. Moins vous tarderez, mieux vous vous porterez, car il est toujours préférable d’agir tant que vous êtes toujours en poste plutôt que lorsque votre employeur vous en a écarté ou a mis fin à vos fonctions.
Maitre Fabrice BEAUPOIL vous accompagne en cas d'AT ou rupture de contrat etc ...
Nous vous aiderons à chiffrer et à négocier
le montant des indemnités vous revenant dans le cadre d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, dans le cadre d'une transaction, ou dans le cadre d'un procès au Conseil de Prud'hommes ou devant la Chambre sociale de la Cour d'appel.
Nous examinerons avec vous les différentes manières de rompre votre contrat de travail (résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture ou rupture conventionnelle).
En cas de saisine du Conseil de Prud'hommes, nous vous assisterons devant le Bureau d'orientation et de conciliation et accomplirons ensuite, dans le respect du calendrier de procédure, les démarches vous permettant d'obtenir un jugement dans les meilleurs délais.
En première instance comme en appel, nous vous communiquerons systématiquement nos conclusions afin de pouvoir recueillir vos observations puis votre accord, avant de les communiquer à la partie adverse et de les déposer devant le Bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes ou auprès de la Cour d'appel.
Nous vous communiquerons également les conclusions adverses de sorte que vous puissiez toujours connaître la position de votre employeur.
Vous êtes un employeur et vous avez besoin d'un conseiller juridique ?
Comme pour les salariés, les conflits de travail sont également sources de tensions et d’inquiétudes dans les entreprises individuelles ou en nom propre, les petites et moyennes entreprises, et les associations. Pour éviter ou juguler ces situations conflictuelles, le dirigeant de l’entreprise doit se conformer à la législation car l’ordre public social s’impose à sa société quelle que soit sa forme juridique.
Nous vous conseillons lors l’embauche du salarié, qu’il s’agisse de choisir la nature du contrat de travail (contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée) ou d’en déterminer les clauses (période d’essai et renouvellement de l’essai, insertion d’une clause de non-concurrence ou d’une clause de mobilité, dispense ou non de préavis).
Nous vous conseillons également lors de l’exécution du contrat de travail, qu’il s’agisse de difficultés relationnelles avec vos salariés (absences injustifiées, insubordination, incompétence, fautes disciplinaires), de la maladie ou de l’absence d'un salarié, ou de toute autre difficulté liée au contrat de travail.
Notre cabinet vous conseille à tous les stades de la relation contractuelle.
Nous vous conseillons et accompagnons plus particulièrement lors de la rupture du contrat de travail (inaptitude du salarié, rupture conventionnelle du contrat de travail, démission du salarié, prise d’acte de la rupture du contrat de travail
aux torts de l’employeur, licenciement pour motif personnel, pour motif économique ou pour motif disciplinaire).
Lorsqu’une rupture amiable est envisagée, nous encadrons les démarches pour vous permettre de respecter la procédure qui s’impose à votre entreprise.
Lorsqu’un licenciement est envisagé, nous vous accompagnons pour vous permettre de respecter les étapes préalables à l’envoi de la lettre de licenciement, lettre que nous pouvons bien évidemment vous aider à rédiger. Et nous pouvons vous assister ou vous représenter dans toute la France devant la juridiction prud’homale lorsque le salarié conteste les mesures prises à son encontre.
Nous privilégions les règlements amiables des difficultés mais pouvons porter le litige devant le Conseil de Prud’hommes lorsque la situation l’exige.