Droit de la famille
Avocat en droit de la famille: succession, séparation et filiation à Courbevoie
Votre avocat s'occupe de toutes les affaires juridiques familiales
Vous avez décidé de mettre un terme à une relation ?
Comme les mariés, les concubins et les partenaires d’un pacte civil de solidarité peuvent être amenés à se séparer.
Ces situations peuvent nécessiter le besoin de conseils, notamment lorsqu’il existe des enfants issus de la relation ou qu’il existe des biens indivis.
Notre cabinet peut vous aider à surmonter les difficultés
générées par cette séparation, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre contentieux, non seulement pour ce qui concerne l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la pension alimentaire, mais aussi pour sortir d’une indivision conventionnelle.
Dans les situations d’urgence, notre cabinet peut saisir le Juge aux Affaires Familiales pour obtenir la fixation de mesures à bref délai, notamment obtenir le départ du concubin ou partenaire violent au moyen d’une ordonnance de protection.
Nous vous aidons dans les affaires se rapportant à la filiation ou à l’adoption
Il existe plusieurs actions relatives à la filiation
:
- Les actions aux fins d’établissement de la filiation, telles que l’action en recherche de maternité ou l’action en recherche de paternité.
- Les actions aux fins de contestation de la filiation, telles que l’action en contestation de maternité ou l’action en contestation de paternité.
Ces actions sont exercées devant une chambre spécialisée du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel est situé le domicile du défendeur.
À côté de ces actions, il existe une action particulière, appelée « action aux fins de subsides », qui permet à l’enfant dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie de réclamer de l’argent à celui qui a eu des relations intimes avec sa mère pendant la période légale de sa conception.
Les actions relatives à la filiation donnent souvent lieu à des mesures d’expertises génétiques ordonnées par le Tribunal.
Confiez-nous votre situation, pour mieux vous guider
On appelle « intérêts communs » la communauté entre époux mariés sans contrat, l’indivision postérieure à la communauté après le prononcé d’une ordonnance de non-conciliation, l’indivision existant entre des concubins, les partenaires d’un pacte civil de solidarité, des héritiers, ou des personnes ayant acquis ensemble un bien immobilier.
Ces situations courantes donnent lieu à des problèmes importants au moment de la séparation ou du règlement de la succession.
La liquidation de la communauté entre époux, de l’indivision en régime de séparation des biens ou des indivisions entre concubins ou personnes liées par un PACS présente de nombreuses difficultés, même lors d'un divorce par consentement mutuel.
Ces difficultés sont souvent négligées au moment de la séparation car les divers problèmes concernant le domicile, les enfants et les pensions alimentaires accaparent l’attention.
Nous mettons notre expertise en droit de succession à votre service
Notre expérience de ces problèmes et notre profonde maîtrise du droit de la succession
à Courbevoie
nous enseignent qu’ils doivent être envisagés et, autant que faire se peut, résolus au moment même de la séparation, sans attendre qu’un jugement ait ordonné la mise en œuvre de cette liquidation.
Il faut procéder à des comptes et liquider les biens avant le partage car nul n’est tenu de rester dans l’indivision et chacun des indivisaires peut demander à sortir de l’indivision.
La sortie d’une indivision est une opération complexe, surtout lorsque l’indivision comporte des biens immobiliers et que les indivisaires ont fait des apports différents pour l’achat de ces biens ou après leur acquisition, tels que des travaux, des améliorations, le paiement des charges de copropriété, des taxes ou des assurances.
En effet, il est rare que les époux, concubins ou associés aient versé exactement les mêmes sommes pour ces acquisitions, qui sont souvent faites en partie au moyen de biens propres à l’un des indivisaires.
Contactez notre cabinet afin de discuter les solutions juridiques à vos problèmes
Notre cabinet vous donnera tous les conseils nécessaires et effectuera avec vous, en conformité avec les règles de droit complexes, tous les calculs qui vous permettront de déterminer les montants des sommes à vous revenir en fonction de ce que vous avez payé pour acquérir des biens communs ou indivis.
Notre cabinet vous conseillera et vous aidera également à évaluer les parts de chacun en cas de vente d’un ou plusieurs biens immobiliers.
Nous évaluerons les récompenses ou les soultes qui pourront vous être dues.
Nous effectuons également ces opérations en matière de liquidation de successions.
Maitre Fabrice BEAUPOIL défend vos droits dans différents domaines
Nous privilégions les règlements amiables des difficultés mais portons le litige devant le Conseil de Prud’hommes lorsque la situation l’exige.