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Droit administratif : Responsabilité de l'administration

Le droit de la responsabilité de l’administration est un droit vaste et complexe.

Les nombreux domaines dans lesquels interviennent les autorités publiques ont généralement pour contrepartie la responsabilité de ces autorités lorsque leurs actes ou leur inaction ont occasionné un dommage.

La responsabilité de l’administration peut être contractuelle ou quasi-contractuelle. Elle peut aussi être engagée pour faute, et parfois sans faute de sa part.

La responsabilité de l’administration peut ainsi être engagée dans des domaines aussi divers que l’erreur médicale commise dans un hôpital public, la mort d’un détenu en prison, l’utilisation de choses (armes, explosifs…) ou méthodes dangereuses (aliénés ou détenus en permission de sortie…) , les accidents de travaux publics, les attroupements ou rassemblements lors desquels sont commis des crimes ou des délits.

La mise en jeu de la responsabilité de l’administration nécessité toujours de déterminer la personne publique responsable et le régime de responsabilité qu’elle encourt.

Il faut ensuite vérifier si les conditions de cette responsabilité sont réunies et mettre en œuvre la procédure permettant de la faire reconnaître par les juges administratifs lorsque l’administration refuse l’indemnisation de la victime.

Ces procédures étant encadrées par des délais, il est nécessaire d’être représenté ou assisté par un avocat qui saura veiller au respect de ces délais et rédiger des actes en temps utile.

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