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Honoraires

Un avocat est rémunéré par des honoraires dont chaque cabinet fixe librement le montant.

Notre cabinet s’engage à faire preuve de la plus grande transparence en la matière. Les honoraires demandés sont fixés en fonction de la difficulté de l’affaire et de la juridiction compétente.

Le tarif de consultation de notre cabinet est de 120 € TTC pour un rendez-vous d’environ 30 minutes.

Lorsque le dossier est confié au cabinet, le paiement d’une provision sur frais et honoraires est demandé à l’issue du premier rendez-vous.

Notre cabinet pratique trois systèmes de facturation des honoraires :

La rémunération au temps passé :

Un taux horaire est fixé en accord avec le client lors du premier rendez-vous.

Ce taux horaire varie entre 100 € HT et 250 € HT, en fonction de la nature du dossier, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés et de la situation de fortune du client.

Ce taux horaire s’applique à toutes les diligences accomplies par le cabinet (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences, etc…).

Le client signe avec le cabinet une convention d’honoraires au temps passé dans laquelle figurent le taux horaire déterminé,  la périodicité de la facturation et le budget prévisionnel nécessaire à l’accomplissement de la mission confiée au cabinet, de sorte que le client puisse connaître à l’avance le montant prévisible des frais et honoraires qui lui seront demandés.

En outre, parce que les honoraires facturés au temps passé doivent correspondre à l’accomplissement d’un travail effectif par l’avocat, notre cabinet remet périodiquement à ses clients un relevé sur lequel figurent les diligences accomplies et le temps passé  pour l’accomplissement de ces diligences, de sorte que les honoraires demandés le soit de manière transparente et incontestable.

La rémunération au forfait :

Lorsque le dossier le permet (divorce par consentement mutuel , affaire correctionnelle sans instruction avec une seule audience, consultation en droit du travail, recours contre une obligation de quitter le territoire français…), une rémunération au forfait  peut être convenue avec le client.

Dans ce cas, le client paye un honoraire défini à l’avance qui englobe toutes les diligences accomplies par le cabinet jusqu’à ce qu’une décision de justice soit rendue, une transaction soit exécutée ou, plus généralement, que le dossier soit terminé.

Cet honoraire forfaitaire peut être réglé en une seule fois ou suivant un échéancier déterminé en accord avec le client.

La rémunération au taux horaire ou au forfait avec un complément d’honoraires sur le résultat :

Ce mode de rémunération combine l’une ou l’autre des deux modes de rémunération précédents avec la perception d’un honoraire complémentaire de résultat.

Le cabinet pratique ce mode de facturation dans les affaires où l’intérêt du litige est chiffrable, c’est-à-dire lorsqu’il est quasiment certain que le client obtiendra des sommes d’argent à l’issue de la procédure (par exemple : sommes versées au client en exécution d’une transaction ou d’un jugement rendu en matière prud’homale, en réparation du préjudice résultant d’un accident, d’une infraction pénale, de la mauvaise exécution d’un contrat…).

Dans ce cas, en plus des honoraires au temps passé ou de la provision forfaitaire modérée versés au moment de l’ouverture du dossier, le client qui a obtenu des sommes d’argent verse au cabinet, au moment de la fermeture du dossier, un complément d’honoraire fixé en fonction d’un pourcentage assis sur le résultat obtenu par l’avocat.

Le  taux et l’assiette de cet honoraire de résultat sont déterminés dans une convention d’honoraires passée avec le client à l’issue du premier rendez-vous.

 

Si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique, il est possible que vous puissiez obtenir la prise en charge totale ou partielle des frais de procès par le biais de votre assurance.
Dans certains cas, et lorsque votre situation de fortune fait apparaître que vous pourriez bénéficier de l’aide juridictionnelle, notre cabinet peut accepter de vous prêter son concours à ce titre.

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