Droit administratif : Droit de la fonction publique

Notre cabinet accompagne les membres de la fonction publique d’Etat, hospitalière ou territoriale, de leur recrutement jusqu’à leur sortie de la fonction publique.

Nous intervenons principalement lorsqu’est en jeu la carrière des fonctionnaires, des agents  titulaires et non titulaires, notamment en matière de contentieux de l’éviction de la fonction publique (licenciement, refus de renouvellement de contrat, refus de titularisation…) et de répression disciplinaire (assistance devant les Commissions administratives paritaires, devant le Conseil de discipline de recours et, si nécessaire, devant le Tribunal administratif).

Nous intervenons également lorsque sont en jeu les droits et libertés des fonctionnaires, des agents publics ou des agents contractuels, ainsi que leurs droits pécuniaires.

Voir également :

» Droit des étrangers
» Droit de la fonction publique
» Contentieux des agréments des professions réglementées
» Responsabilité de l'administration