Droit de la famille : Comptes, liquidation et partage des intérêts communs

La liquidation de la communauté entre époux, de l’indivision en régime de séparation des biens ou des indivisions entre concubins ou personnes liées par un PACS présente de nombreuses difficultés.

Ces difficultés sont souvent négligées au moment de la séparation car les divers problèmes concernant le domicile, les enfants et les pensions alimentaires accaparent l’attention.

Cependant, notre expérience de ces problèmes et notre compétence sur ce sujet nous enseignent qu’ils doivent être envisagés et autant que faire se peut résolus au moment même de la séparation, sans attendre qu’un jugement ait ordonné la mise en œuvre de cette liquidation.

Notre cabinet vous donnera tous les conseils nécessaires et effectuera avec vous, en conformité avec les règles de droit complexes, tous les calculs qui vous permettront de déterminer les montants des sommes à vous revenir en fonction de ce que vous avez payé pour acquérir des biens communs ou indivis.

En effet, il est rare que les époux, concubins ou associés aient versé exactement les mêmes sommes pour ces acquisitions, qui sont souvent faites en partie au moyen de biens propres.

Nous évaluerons les récompenses ou les soultes qui pourront vous être dues.

La particularité de notre cabinet est que nous établissons nous-mêmes des projets d’acte de comptes liquidation et partage destinés aux Notaires à l’effet d’accélérer le règlement de ces opérations et d’en contrôler l’exactitude.

Nous effectuons également ces opérations en matière de liquidation de successions.

Voir également :

» Droit des étrangers
» Droit de la fonction publique
» Contentieux des agréments des professions réglementées
» Responsabilité de l'administration