Droit pénal

Notre cabinet intervient en matière pénale devant toutes les juridictions répressives.

Il est important d’être conseillé et assisté dans ce domaine où la liberté et les droits de chaque citoyen peuvent être compromis par manque de connaissances ou d’expérience.

Nous vous assistons lors d’un placement en garde à vue au commissariat ou lors d’une mise en examen devant le Juge d’Instruction en charge d’une information judiciaire.

Nous sommes à vos côtés dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites telles que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la médiation pénale ou la composition pénale.

Nous assurons la défense de vos intérêts lorsque vous devez comparaître en tant qu’auteur devant la Juridiction de Proximité ou le Tribunal de police pour des contraventions, devant le Tribunal correctionnel en matière délictuelle, ou devant la Cour d’Assises en matière criminelle.

Nous consultons systématiquement votre dossier au préalable afin de préparer l’audience avec vous dans les meilleures conditions possibles et vous assistons devant la juridiction saisie.

Après l’audience, et si les conditions sont réunies, nous pouvons nous charger de déposer une requête en restitution de scellés, une requête en omission de condamnation sur le bulletin n°2 du casier judiciaire ou sur les fichiers de police et de gendarmerie, ou solliciter le relèvement d’une interdiction du territoire français ou de paraître dans certains lieux.

Dans le cas où vous avez été condamné à une peine d’emprisonnement ferme, nous pouvons, dans certains cas, saisir le Juge de l’Application des Peines afin de solliciter un aménagement de peine, sous la forme d’une libération conditionnelle, d’une semi-liberté ou d’un placement sous bracelet électronique.

Notre cabinet assure également la défense des droits de personnes victimes d’infractions.

Nous pouvons vous aider à rédiger une plainte au procureur de la République ou une plainte avec constitution de partie civile lorsqu’une simple plainte a été classée sans suite.

Dans certaines affaires, nous pouvons également saisir directement le Tribunal par voie de citation directe.

Lorsque des dommages-intérêts vous ont été alloués par une juridiction répressive, nous assurons le recouvrement de votre créance et pouvons, dans certains cas, saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales ou le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions pour vous assurer une indemnisation rapide et aussi complète que possible.